QUALITASS + IMMO
REFERENTIEL QUALITASS
Chapitre 1 – Exigences Administratives L’entreprise est dûment enregistrée ou inscrite auprès de la chambre du commerce ou des métiers et est à jour de ses obligations fiscales en matière d’impôts et de taxes. Elle est inscrite et à jour auprès des organismes sociaux et des assurances professionnelles et responsabilité civile. L’entreprise est aussi à jour de ses cotisations auprès du ou des syndicats de la FNSA dont elle est adhérente et n’emploie pas du personnel clandestin.
Chapitre 2 – Exigences Techniques L’entreprise respecte le code du travail et la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité, d’environnement, etc… Elle dispose des références justifiant de sa compétence technique dans son ou ses domaines d’activité. Chapitre 3 – Exigences en matière de Système de Management de la Qualité, de la Sécurité et de l’environnement
Article 1 : Engagement de l’entreprise et leadership La Direction de l’entreprise définit et rédige son engagement en matière de management de la qualité, de la sécurité et de l’environnement, notamment pour l’application quotidienne par tout le personnel des règles de l’entreprise en conformité avec le présent référentiel QUALITASS. Elle en vérifie la bonne compréhension par son personnel et son application permanente afin de pouvoir assurer la qualité des services à ses clients, la sécurité et le respect de l’environnement dans le cadre d’une organisation adaptée pour l’ensemble des parties intéressées.
Article 2 : Responsabilités et Autorités La direction de l’entreprise doit définir les responsabilités et autorités nécessaires au bon fonctionnement du système en particulier concernant les responsabilités, qualité, sécurité et environnement. Le responsable qualité, sécurité et environnement peut être le chef d’entreprise lui-même. Les missions qualité et sécurité peuvent être confiées à deux personnes différentes.
Article 3 : Planification risques et opportunités L’entreprise doit identifier ses points forts et ses points faibles, ses menaces et ses opportunités dans les domaines de la qualité, sécurité et de l’environnement, évaluer les risques, définir ses objectifs, mettre un plan d’action et vérifier l’efficacité des mesures.
Article 4 : Maîtrise des contrats et des interventions A chaque stade de la préparation de ses contrats (appels d’offres, propositions commerciales et commandes), l’entreprise vérifie : - que les exigences du client sont comprises et prises en compte - quelle dispose des ressources techniques et humaines suffisantes pour exécuter le contrat envisagé notamment en termes de délai, de qualité et de sécurité. La maîtrise des contrats débouche sur la planification des activités.
Article 5 : Formation et qualification du personnel L’entreprise tient à jour un plan de formation pour son personnel qui devra permettre de s’assurer que : - le personnel est régulièrement formé à la qualité et à la sécurité - les connaissances techniques du personnel sont adaptées aux tâches qu’il doit réaliser - le personnel connaît et a correctement compris les dispositions (procédures et instructions) prises par l’entreprise : plan de prévention, permis de pénétrer, permis de travail, autorisation de travail … - L’entreprise établit une grille des compétences du personnel et formalise les habilitations.
Article 6 : Prestataires externes L’entreprise fait appel à des prestataires externes sur la base de leur capacité à répondre aux exigences. Elle s’assure que le prestataire externe dispose de toutes les spécifications nécessaires à la bonne exécution du contrat. Pendant la période d’intervention du prestataire externe, l’entreprise vérifie régulièrement le travail réalisé et s’assure qu’il est conforme aux spécifications, qu’il répond aux exigences du client et au référentiel QUALITASS.
Article 7 : Réalisation de la prestation A l’occasion de chaque opération qui le justifie, ou si le contrat le spécifie, elle établit des plans qualité-sécurité-environnement permettant de guider le personnel pour la réalisation des tâches comprenant des difficultés particulières ; ces plans qualité-sécurité-environnement préciseront : - les méthodes de travail envisagées - les moyens de prévention à mettre en œuvre - la nature des contrôles à effectuer. L’entreprise établit et met en œuvre les consignes qualité-sécurité-environnement de la profession et s’assure de leur correcte application par son personnel. Elle établit et applique des procédures ou des instructions partout où leur absence pourrait nuire à la sécurité et à la qualité de ses services. L’entreprise prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la conformité de son matériel, sa maintenance et garantir son bon état de fonctionnement. Par ailleurs, elle met en œuvre les moyens appropriés pour ne pas détériorer les installations du client.
Article 8 : Mesures, analyses et améliorations L’entreprise doit entreprendre toutes les actions pour accroitre la satisfaction des parties intéressées, améliorer ses performances en sécurité et le respect de l’environnement ce qui doit inclure l’amélioration des services aux clients et prendre en compte les attentes futures. - Corriger, prévenir et réduire les dysfonctionnements, améliorer l’efficacité des systèmes de management qualité sécurité et environnement. - Réagir aux non-conformités, mettre en œuvre et évaluer les actions correctives.
L’entreprise doit prendre en compte l’ensemble des éléments pour corriger et améliorer l’efficacité de son système de management dans le cadre de l’amélioration continue.
